Conditions Générales de Dépôt-Vente

Applicable à partir du 01/12/2023

Ces conditions générales établissent les règles et les pratiques en vigueur entre le propriétaire d'un produit tel que défini à l'article 2 et le dépôt-vente Blue-Cherry, situé au 230B Route de Berne, 1066 Épalinges.

Elles définissent l'ensemble des engagements des deux parties. Ainsi, le propriétaire du produit est considéré comme ayant accepté sans réserve toutes les dispositions énoncées dans ces conditions générales de vente. De son côté, Blue-Cherry s'engage à agir en tant qu'intermédiaire tout en respectant ces conditions.

Article 1 : Dépôt et Déposant: Tout individu majeur peut déposer ses produits, tels que spécifiés dans l'article 2, dont il est propriétaire, chez Blue-Cherry, Route de Berne 230B, 1066 Épalinges.

Article 2 : Produits Acceptés: Les vêtements de taille naissance à 14 ans, en excellent état, correspondant à la saison actuelle sont acceptés. Blue-Cherry se réserve le droit de refuser certains articles ou tailles selon ses stocks.

Article 3 : Procédure de Dépôt Le dépôt peut s'effectuer via le compte Blue-Cherry en ligne ou au show-room, sur rendez-vous. Une pièce d'identité est exigée lors du premier dépôt.

Article 4 : Contrôle Qualité:

Article 5 : Prix de Vente Le prix de vente peut être fixé par Blue-Cherry ou par le déposant lui-même.

Blue-Cherry se réserve la possibilité d’ajuster le prix de vente (à la hausse ou à la baisse) si celui-ci est jugé non adapté. Le déposant en sera informé via son espace client Blue-Cherry. Il disposera d’un délai de 48h après notification pour faire connaitre sa décision (acceptation ou refus). Passé ce délai, Blue-Cherry pourra réajuster le prix de vente du produit.

Article 6 : Taux de Commission: Différents taux de commission sont appliqués en fonction de l'option de dépôt choisie, variant entre 40% et 30% du prix de vente TTC en boutique.

• Commission 40-60 : Pour le déposant qui aura utilisé son compte Blue-Cherry pour enregistrer ses articles avant son dépôt, 40% du prix de vente TTC en boutique lui sera reversé.
  Ex : pour un article vendu 10 CHF en boutique, le déposant percevra 4CHF. La TVA de 7,7% reversée aux impôts sera prélevée sur la commission perçue par Blue-Cherry, le reste permettant de faire face aux charges de fonctionnement.

• Commission 70-30 : Pour le déposant qui n’aura pas utilisé son compte Blue-Cherry pour enregistrer ses articles en amont de son dépôt, 30% du prix de vente TTC en boutique lui sera reversé.
  Ex : pour un article vendu 10 CHF en boutique, le déposant percevra 3CHF. La TVA de 7,7% reversée aux impôts sera prélevée sur la commission perçue par Blue-Cherry, le reste permettant de faire face aux charges de fonctionnement.

Article 7 : Durée du Contrat: Le mandat de vente est exclusif pour une durée d'un an. Le déposant s’interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.

Blue-Cherry demande au déposant de venir récupérer ses articles invendus dans un délai de 30 (trente) jours après la fin de son contrat.

Tous les articles non récupérés seront donnés à des associations caritatives ou à des entreprises de recyclage.

Si Blue-Cherry estime qu’un article non-vendu, dans le délai du contrat, a toujours sa place en boutique, alors celui-ci peut être maintenu en dépôt plus longtemps.

Article 8 : Règlement: Le montant des ventes est crédité sur la cagnotte du déposant, pouvant être utilisé pour de futurs achats. Le déposant peut demander un virement bancaire mensuel pour récupérer son solde.

Article 9 : Litige: Blue-Cherry est un intermédiaire entre le déposant et l’acheteur et ne peut être tenue pour responsable de malveillance de la part du déposant.

Article 10 : Assurance: Blue-Cherry souscrit à une assurance pour couvrir la responsabilité civile, le vol et l'incendie des produits deposes à l’intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par ladite compagnie assurance.